Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site https://balbrune.com/ (le « Site »), édité par Nicolas CARON, entrepreneur individuel (EI), sous la marque BALBRUNE (coordonnées dans les Mentions légales). Les ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent.
2. Accès au Site
En naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions d’utilisation. Le Site est accessible sous réserve de la disponibilité du réseau. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
3. Compte client
La création d’un compte est facultative pour passer commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à garder vos identifiants confidentiels et à nous prévenir sans délai en cas d’usage non autorisé. Les comptes automatisés, utilisant une fausse identité ou transférés à un tiers sont interdits. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé.
4. Utilisations interdites
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi. Sont notamment interdits :
- la diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l’usage de robots, d’outils d’extraction automatisée de données ou d’agents automatisés non autorisés ;
- toute tentative de contourner les mesures de sécurité du Site ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
- la reproduction ou la réutilisation du contenu du Site sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, logos, marque BALBRUNE, graphismes et bases de données du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Contenus que vous publiez
Si vous publiez un avis ou un commentaire, vous garantissez en détenir les droits et que son contenu est licite. Vous accordez à BALBRUNE le droit non exclusif de le reproduire et de l’afficher sur le Site et sur ses supports de communication, pour la durée de leur exploitation. Nous pouvons supprimer tout contenu contraire à la loi ou à ces conditions.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BALBRUNE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’en est pas responsable. Tout lien vers le Site depuis un site tiers est autorisé s’il ne porte pas atteinte à l’image de BALBRUNE et n’induit pas en erreur sur l’origine du contenu.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, BALBRUNE n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’accès au Site ou de son indisponibilité. Ces conditions ne limitent pas la responsabilité de BALBRUNE en cas de dommage corporel, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment les garanties légales décrites dans les Conditions Générales de Vente.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informons par un avis sur le Site.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du pays de l’Union européenne où il réside et peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales.
12. Contact
Pour toute question : contact@balbrune.com.